CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En général

Les présentes conditions de vente constituent une acceptation pleine et entière des règles spécifiques établies par le Parlement européen en rapport avec la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 pour les ventes et les garanties des biens de consommation.
Ces conditions générales de vente sont considérées connues par l'Acheteur et constituent avec la commande, de quelque manière que ce soit, l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Chaque commande implique de la part de l'Acheteur l'acceptation pure et simple des présentes conditions.
En effet, aucune clause ou condition contraire ne peut être opposée si elle n'est formellement acceptée par écrit.
Toutes les descriptions et illustrations contenues dans ce catalogue ou dans d'autres documentations commerciales n'engagent pas ANTARES et ont pour seul but de donner au Client une idée générale des produits.
Les présentes conditions générales définissent les responsabilités d'ANTARES par rapport au contrat de vente et aux produits vendus. Elles excluent toutes autres garanties, conditions et modalités, qui peuvent être considérées comme exprimées ou implicites, y compris en référence à la qualité ou à la conformité des produits vendus, à l'exception de ce qui est prévu par la loi du Parlement européen 1999/44/CE.
Toutefois, il est entendu qu'en aucun cas ANTARES ne sera responsable du manque de profit ou de tout dommage indirect subi par le Client à cause d'un fait, d'un acte ou d'une omission imputable à ANTARES en application des présentes conditions générales ou de tout cas en relation avec l'achat et la vente de ceux-ci si cela n'est pas prévu dans la législation communautaire susmentionnée.

Prix

Nos prix s'entendent toujours hors TVA, qui sera appliquée au taux en vigueur à la date de facturation.
Les produits seront facturés aux prix indiqués dans le catalogue en vigueur au moment de l'expédition.
ANTARES s'efforcera de maintenir inchangés les prix indiqués dans le catalogue, mais se réserve le droit de les modifier avant expédition en s'engageant à les communiquer rapidement au client afin qu'il puisse éventuellement renoncer à la commande et dans ce cas, la livraison des produits sera effectuée après que le client ait confirmé la commande suite à la communication de ANTARES.

Commandes

Les commandes reçues sur notre site STORE.ANTARESINT.COM seront automatiquement confirmées par e-mail ou par fax.
Les commandes reçues par d'autres moyens pourront être traitées sans confirmation d'ANTARES, sauf si spécifiquement demandé. ANTARES se réserve le droit de décliner l'acceptation de toute commande en donnant un préavis au Client qui ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Transport et livraisons

L'expédition, le transport et la livraison des produits seront effectués aux conditions de transport et de coût prédéfinies, indiquées dans les dernières pages du catalogue et accessibles dans la barre de menu de chaque pays sous “paiements et expéditions”,sauf si l'on doit pas prévoir un service différent de livraison, spécifiquement demandé par le client.
En dérogation à ce qui précède, ANTARES se réserve le droit de modifier les frais de port indiqués sur le site et dans le catalogue. Si le coût augmente par rapport à ce qui est indiqué dans le catalogue, le montant relatif sera communiqué par ANTARES au client avant l'expédition, qui aura lieu seulement après acceptation de l'augmentation en question.
L'expédition le jour même, quel que soit le système de transport utilisé, ne sera effectuée, en règle générale et sauf avis contraire d'ANTARES, que pour les commandes reçues avant 15 h 00. Sauf indication contraire, la livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client dans la commande.


Pour les clients situés dans les pays dans lesquels Antares n'a pas de particulière organisation distributive, ou bien pour les clients de la Direction de grands volumes, il faut considérer les conditions de transport suivantes:
La marchandise est livrée depuis nos entrepôts à Lucca et les frais de transport sont à la charge complète de l'acheteur qui a le droit de choisir son propre transporteur pour le retrait de la marchandise, pour le transport, pour les éventuelles opérations douanières et la livraison.

Toutefois, à seul titre de collaboration et sur demande particulière du client, Antares peut fournir la marchandise également dans les modalités CIF en facturant les frais réels de transport au client directement sur la facture sur la base du poids des articles.

Dans tous les cas, toutes les marchandises, même si expédiées en franco de port, voyagent aux risques du destinataire et reste bien entendu que, en aucun cas, ANTARES sera responsable pour la perte de la marchandise, pour l'endommagement ou autres incidents qui pourraient se vérifier.

Les conditions de livraison ou d'expédition indiquées dans le catalogue sont indicatives et non contractuelles. Les retards éventuels ne donnent aucun droit à réclamer une indemnisation.
Toujours et de toute façon, toutes les marchandises, même expédiées en franco de port, voyagent aux risques et périls du destinataire.

Pour toute commande, quelque soit la quantité du matériel, ANTARES, vous facturera une contribution forfaitaire de :

• Pour toute commande d’un montant H.T. supérieur à Euro 480, le transport est gratuit.
• Pour toute commande d’un montant H.T. inférieur à Euro 480, le transport est de Euro 10,21.

Contrôle obligatoire au moment de la livraison

Toute la marchandise, même si envoyée en franco de port, voyage au risque exclusif du destinataire.
Le transporteur au moment de la livraison soumettra au client pour signature les documents de transport. Avant de signer, la marchandise doit être contrôlée pour la quantité des colis et le poids. En cas de non conformité relativement à ce qui est indiqué sur les documents de transport, la marchandise pourra être acceptée par le client seulement sous réserve en mentionnant avant la signature le manque pour le nombre des colis ou le poids.
En cas de livraison, où l'emballage de la marchandise au moment de la livraison est apparemment endommagé, la marchandise devra obligatoirement être, ou acceptée sous réserve en mentionnant avant la signature l'état de l'emballage endommagé, ou bien devra être refusée. Dans les deux cas, le client devra avertir de ces problèmes le service "Après-Vente" d' ANTARES.
Suivant la loi en vigueur, la seule apposition sur le document de transport du tampon ou de la mention “réserve de contrôle” NE garantit PAS la prise en charge de la responsabilité du transporteur, pour d'éventuels dommages causés à emballages et/ou matériels. Ne seront prises en charge uniquement les contestations pour dommage emballage et/ou matériel qui présente une réserve mise sur le formulaire du transporteur et qui reportente les données suivantes :

• DESCRIPTION SPÉCIFIQUE ET DÉTAILLÉE DE L'EMBALLAGE ET/OU MATÉRIEL OU LISTE DES ARTICLES MANQUANTS
• PREUVES PHOTOGRAPHIQUES DES DÉGÂTS OU ÉTAT DE L’EMBALLAGE ET/OU MATÉRIEL

Aucune réclamation ne pourra être acceptée par ANTARES passé le délai de 7 jours après la livraison pour raisons concernant la conformité et l'état de la marchandise.
Le client doit examiner la marchandise reçue et communiquer dans le détail à ANTARES, dans les sept jours suivants la livraison, les éventuels vices relevés, ou vérifiables à un premier examen, ou à n'importe quelle autre réclamation en relation à la quantité et à l'état des produits. Dans le cas où le client n'effectue pas la communication citée ci-dessus, les produits seront considérés définitivement acceptés et conformes, reste la possibilité, avant et non au-delà d'1 (un) an de la livraison, de dénoncer d'éventuels défauts, non apparents, dans les sept jours de la découverte de ceux-ci.
Il reste bien entendu que le client devra refuser la livraison, au transporteur, des paquets endommagés ou l'accepter sous réserve d'un contrôle et devra, à ce sujet, informer immédiatement le bureau Après-Vente d'ANTARES.

Paiements

Nos factures sont payables sans dérogation à ANTARES for Water & Fire Srl sur la Banque :

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
IBAN : FR76 3000 3011 7600 0270 0060 729
BIC (Swift) : SOGEFRPP
Indépendamment des conditions de paiement et du lieu de livraison sans remise et sans que le client puisse opposer des contre-prétentions.

Modalité de paiement:

A l’extérieur de l’un des colis de l'expédition, vous trouverez une enveloppe en plastique contenant la facture,pour un contrôle pratique des articles expédiés. Vous pouvez régler de la manière suivante :

• Par carte de crédit
  Le montant de la facture vous sera débité directement par la banque.
• A l’avance, par :
  • Virement bancaire du montant de la commande y compris contribution fixe de frais de transport et TVA, sur le compte:
    SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
    IBAN FR76 3000 3011 7600 0270 0060 729
    BIC (Swift): SOGEFRPP
  • Chèque joint à la commande envoyé par la poste
    Après avoir rédigé le bon de commande vous pouvez connaître le montant à payer avec lequel vous remplirez un chèque bancaire libellé et expédié avec la commande à ANTARES for Water & Fire Srl
  • Paypal en nous communiquant la référence du paiement effectué
• Prélèvement bancaire à 30 jours
  Avec autorisation préalable de la part du Service Commercial.
• Prélèvement bancaire à 60 jours.
  Avec autorisation préalable de la part du Service Commercial. Uniquement pour commandes d’un montant supérieur à 850 € H.T.

Les paiements devront être effectués en Euros.

Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués dans les temps indiqués, ANTARES se réserve le droit d'appliquer des intérêts de retard, égaux au "Prime rate" du jour de la facturation, augmenté de 2 (deux) points, en plus des frais postaux pour l'envoi des rappels de paiements qui seraient nécessaires. Dans ce cas, tous les montants dûs par le client à ANTARES, même en relation avec d'autres fournitures, deviendront immédiatement exigibles en entier, étant à ce point révoqué tout différé de paiement accordé par ANTARES.

Réserve de propriété

La propriété de la marchandise sera transférée au client seulement à partir du moment où le montant dû à ANTARES sera totalement payé. Sauf dans le cas où le paiement est effectué en espèces, le prix sera considéré payé quand le chèque ou tout autre moyen de paiement utilisé par le client sera encaissé par ANTARES. Le client a l'obligation de restituer immédiatement à ANTARES toute la marchandise envoyée, mais qui n'est pas encore de sa propriété, dans le cas où le client même n’effectue pas ponctuellement le paiement de tout montant dû à ANTARES. Dans ce but, le client permettra à ANTARES, à ses employés et agents, d'accéder à ses propres locaux, dans le seul but de récupérer les produits non payés.

Garantie:

La garantie sur les produits, même si non spécifiée, fournie par ANTARES est à entendre conforme aux normes du parlement européen 1999/44/CE. Toute spécificité fera référence à cette loi.
Il est bien entendu que ANTARES remplacera ou réparera les produits fournis, ou remboursera le relatif prix, à sa propre discrétion, dans le cas où, suite à un usage correct et soigné de la part du client, apparaissent des défauts qui devront être communiqués par écrit par le client à ANTARES dans les délais prévus de la loi de référence.
Particulièrement dans les 24 (vingt quatre) mois de la date d'expédition, ou avant ce différent délai prévu par la norme européenne de référence.

Les produits, ou éventuellement ses parties, présumés défectueux, après une préventive autorisation du bureau commercial ou ’après-vente d'ANTARES, devront être rendus dans les délais prévus de garantie correctement emballés, avec expédition et frais de transport à la charge du client et selon les instructions particulières qu' ANTARES aura éventuellement donné au moment de la fourniture. Les produits, ou parties de ceux-ci, rendus devront être accompagnés d'un bon de livraison avec le code, la description de l'article, en faisant référence au numéro et à la date de facture d'achat et en précisant pour chaque article la nature du défaut.
Les produits retournés seront d’abord examinés par ANTARES, et s'ils ne sont pas de sa production, ils seront envoyés au propre fournisseur pour qu'il puisse directement les contrôler, et déterminer l’existence: ou du réel défaut de construction, ou d'un éventuel usage incorrect. De même, ANTARES le fera directement si les produits sont de sa propre fabrication.
Si le produit est jugé défectueux sous garantie, ANTARES aura la faculté de, ou rembourser le client pour le montant payé, ou de le remplacer, ou de le rendre réparé en franco de port au client. Dans ce cas, le client a le droit d'être remboursé des frais de transport qu'il a dû anticiper pour la réexpédition du produit dans la mesure non supérieure aux tarifs officiels de la Poste.
Si le produit n'est pas jugé défectueux en garantie, ou bien est écoulée la période de garantie, ANTARES communiquera au client les motivations qui ont déterminé le refus de la garantie et dans ce cas elle pourra communiquer les possibles frais pour la réparation.
La réparation se fera seulement après autorisation et paiement du montant convenu pour la réparation prévue. Si la réparation n’est pas autorisée par le client, le produit restera à disposition du client dans nos magasins pour la période d'un an. Si le client ne réclame pas la restitution, écoulée cette période, le produit sera détruit sans que cela constitue motif de revendication de la part du client.
Ce processus de contrôle et les phases qui en suivent, comme les communications relatives seront consultables par le client lui-même dans la zone réservée, section “Après Vente”

Satisfaits ou Remboursés

Si un article ne convient pas pour une raison quelconque, le client peut demander un remplacement ou un remboursement dans les 30 jours à compter de la date de la facture d'achat. Pour avoir droit à un remboursement, une fois l'accord d'ANTARES obtenu, le client doit retourner les produits, non utilisés, dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été initialement livrés, franco de port et dans l'emballage d'origine en joignant un bon de livraison avec le code , la description de l'article faisant référence au numéro et à la date de la facture d'achat.
ANTARES, après vérification de l'état de non-usure du produit, procédera au remplacement ou à l'envoi du remboursement, selon la demande du client. Dans tous les cas, le retour doit être convenu à l'avance.

Retour de produits :

Pour le retour des produits, le client doit :

• Suivre les instructions précises éventuellement données par le service Après-Vente d'ANTARES.
• Dans le cas où il n'y a pas d'instruction particulière prévue pour le retour des produits, toutes les parties éventuellement ajoutées au produit par le client, devront de toute façon être ôtées avant la restitution.
• Le retour des produits autorise tacitement ANTARES à ôter et à éliminer du produit toutes les parties éventuellement ajoutées par le client.
• Les produits à retourner doivent être correctement emballés et expédiés à ANTARES.

Délais de livraison:

Normalement le matériel est toujours disponible et prêt pour la livraison. Toutefois dans le cas contraire, les temps prévus de prochaine disponibilité sont indicatifs et sans engagement pour ANTARES.
ANTARES recommande aux clients de vérifier la disponibilité de ceux-ci, avant de les prévoir et de les utiliser pour des emplois de particulière importance.
D'éventuelles non disponibilités des produits et d'éventuels retards dans la livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des demandes d'indemnisation.

Annulation totale ou partielle des commandes

Dans le cas où certains articles d'une commande ne soient pas disponibles de suite et dont le montant est inférieur à un seuil qui ne justifie pas les frais de transport pour une nouvelle expédition ou bien les délais pour une prochaine disponibilité sont assez longs, la commande de ces articles pourraient être annulée par ANTARES après communication au client, l'invitant à renouveler la commande de ces produits prochainement.
Dans le cas où le traitement de la commande de la part d'ANTARES soit bloqué pour n’importe quelle raison qui va au-delà du contrôle d’ANTARES, ou bien soit causé par l’impossibilité de se procurer services ou matériaux nécessaires à l’exécution de la commande, ANTARES pourra retarder le traitement de la commande. A ce propos, après préalable communication du retard au client, celui-ci pourra annuler la commande entièrement ou en partie.
En aucun cas, ANTARES sera retenue responsable pour d’éventuels retards, annulations ou pour l'impossibilité d'effectuer l’expédition. Dans ces cas, si le paiement a déjà été effectué, le montant par effet de l'annulation sera remboursé au client.
ANTARES se réserve le droit de ne pas entretenir des rapports commerciaux avec certains sujets. De plus , l’ANTARES se réserve la faculté de refuser ou annuler n’importe quelle commande, indépendamment du fait que le paiement soit ou non reçu, après communication au client. Dans le cas où ANTARES refuse ou annule une commande dont le paiement a déjà été reçu, ANTARES remboursera dans les plus brefs délais, le montant total reçu, selon les modalités indiquées par le client. Il reste bien entendu que le remboursement représente les seuls frais à la charge d’ANTARES pour la non acceptation ou l’annulation de la commande, étant à ce sujet exclue toute forme de responsabilité à charge d’Antares.

Origine des produits

Sauf communication différente par écrit au client, les informations contenues dans le site et le catalogue ne constituent pas une déclaration du pays d'origine, transformation ou production des articles.

Droits d'auteur et brevets (pour plus d'informations, cliquez ici)

ANTARES avertit la clientèle que les produits présentés dans le catalogue et dans le site web peuvent être sujets à brevets, marqués d'un label, ou de droits de propriété industrielle.
ANTARES est titulaire du droit d'auteur relatif à son propre label enregistré, au présent site web et propre catalogue, dont il est interdit la reproduction intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable autorisation écrite.

Informations techniques et descriptives des articles.

Par effet de la recherche continue d'améliorations qualitatives, ANTARES se réserve la faculté de modifier les produits, tout en conservant les caractéristiques essentielles, les dimensions et formes illustrées dans les divers catalogues, et dans le site web, sans aucun préavis. Les modifications des détails déjà connus avant la publication du catalogue sur papier seront dans celui-ci signalé, tandis qu'il sera constamment mis à jour sur le site web lorsque possible.
Les paramètres techniques représentent les limites dans lesquelles le client peut utiliser les produits, sauf si indiqué différemment. Les dimensions et autres caractéristiques sont soumises aux tolérances normales du domaine professionnel. Il en sera de la responsabilité du client de vérifier auparavant la capacité du produit pour l'emploi qu'il doit en faire avant l'installation.
Le bureau technique d' ANTARES est à disposition des clients pour toutes informations complémentaires sur les produits traités et sur leur emploi.

Contestations

Pour tout litige, le seul tribunal compétent est celui de la juridiction de Lucca - Italie